Conseil départemental de la Vendée

Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Publié le 30/06/2015 à 17:44
Modifié le 06/06/2023 à 15:58
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Cofinancé par l’Union européenne

Les plateformes ELIOS et EOLYS pour le signalement des soupçons de fraude et le dépôt des réclamations.

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) met en place deux nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen. 

   

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Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
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Questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen Plus
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Les obligations de communication FSE+ et FTJ
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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période de programmation 2021-...
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Suivi des participants et des entités
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Attestation de contrat d'engagement républicain
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Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohé...
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Règlement général 2021-1060 du 24 juin 2021
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RGT UE 2021-1057_Dispositions FSE +
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Création d'une demande de subvention - Manuel du porteur de projet - Septembre 2022
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