Conseil départemental de la Vendée

Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Publié le 30/06/2015 à 17:44
Modifié le 06/06/2023 à 15:58

Cofinancé par l’Union européenne

Des projets du Département de la Vendée soutenus par l’Europe

Fin mars, le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 du Gouvernement, sur amendement du Sénat, a autorisé les collectivités locales à faire l’acquisition de masques de protection dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. 

  
La Région des Pays de la Loire a décidé pour répondre à l’urgence de dédier des fonds européens à des actions de protection de la population et de prévention des épidémies et notamment à l’achat de matériels et d’équipements de protection individuelle de la population en général, uniquement dans le cadre d’achats à l’échelle régionale ou départementale, compris entre mars et avril 2020. Ce financement s’intègre dans la réponse de l’Union européenne à la pandémie du Covid-19. 

   

  • L’achat de masques à usage unique par le Département en réponse à l’urgence dans le cadre de la crise de la Covid-19

Durant cette période, le Département de la Vendée a commandé plus de 850 000 masques à usage unique (masques chirurgicaux et FFP2).Ces masques ont ensuite été mis à disposition des professionnels (les professionnels accompagnant les personnes en situations de vulnérabilité et de fragilité, les agents publics en contact avec du public, ainsi que les professionnels de la santé.)  Il s’agissait notamment, d’assurer la continuité des services de la collectivité dans les meilleures conditions sanitaires et d’équiper rapidement les établissements sociaux et médicaux sociaux. 

   

  • Un financement à 50% par l’Europe

Cette opération va bénéficier d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) à hauteur de 50 %.  Ainsi, le Département peut recevoir un montant maximum de 303 557.24 € de l’Europe. 

Boite à outils

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Documents téléchargeables 

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Emblème UE_base_Mentions_Financé noir
Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
Questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen Plus
Les obligations de communication FSE+ et FTJ
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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période de programmation 2021-...
Suivi des participants et des entités
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Attestation de contrat d'engagement républicain
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Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohé...
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Règlement général 2021-1060 du 24 juin 2021
RGT UE 2021-1057_Dispositions FSE +
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Création d'une demande de subvention - Manuel du porteur de projet - Septembre 2022