Conseil départemental de la Vendée

Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Publié le 30/06/2015 à 17:44
Modifié le 06/06/2023 à 15:58

Cofinancé par l’Union européenne

Le Département de la Vendée, chef de file du FSE

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue le principal instrument stratégique et financier de l’Union européenne (UE) permettant d’apporter une contribution importante aux politiques de l’UE en matière sociale, d’emploi, d’éducation et de compétences et aux réformes structurelles dans ces domaines. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion. Il aide les citoyens à trouver un emploi ou un meilleur emploi, favorise l’intégration des jeunes, des séniors, des personnes en situation de handicap et des personnes les moins qualifiées exposés au chômage ou éloignés du marché du travail. 

Dans le cadre du Programme National FSE+ « Emploi - Inclusion - Jeunesse - Compétences » FSE+ 2021-2027, le Département de la Vendée, en sa qualité d’organisme intermédiaire (OI), bénéficie d’une subvention globale prévoyant le cofinancement par le FSE+ des priorités et objectifs spécifiques suivants : 

   

Priorité 1 - Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus 

  • Objectif spécifique H - Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés
  • Objectif spécifique L - Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants

   

Priorité 2 - Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative 

  • Objectif spécifique A - Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation pour tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale

   

Priorité 6 - Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage des dispositifs innovants 

  • Objectif spécifique H - Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés

   

Sous l'autorité de la DREETS des Pays de la Loire, le Département de la Vendée a donc en charge la gestion du FSE+ sur les priorités et objectifs spécifiques précédents. 

   

En tant que chef de file de l’insertion, le Département de la Vendée travaille en partenariat avec le PLIE de La Roche-sur-Yon Agglomération. 

Le PLIE est un outil partenarial en faveur des parcours professionnels des publics les plus fragilisés. L’ensemble de son intervention est réalisé en complémentarité et en cohérence avec les interventions de l’Etat, du Département, de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la Région et du service public de l’emploi. 

Ses missions s’inscrivent dans les orientations du Pacte Territorial d’Insertion (PTI) qui est le document partagé de référence sur les questions d’insertion et d’inclusion sur le département. 

   

En outre, le PLIE de La Roche-sur-Yon Agglomération poursuit un objectif d’accès à l’emploi durable des personnes exclues du marché du travail sur son territoire. Il constitue un levier supplémentaire qui permet d'apporter une plus-value, en termes de parcours d'accès à l'emploi et à la qualification, en s'articulant aux initiatives locales. 

Boite à outils

Cliquez pour télécharger les logos 

Documents téléchargeables 

Emblème UE_base_Mentions_Cofinancé Noir
Téléchargement 10,55 kB
Emblème UE_base_Mentions_Financé noir
Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
Questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen Plus
Les obligations de communication FSE+ et FTJ
Téléchargement 644,10 kB
Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période de programmation 2021-...
Suivi des participants et des entités
Téléchargement 186,50 kB
Attestation de contrat d'engagement républicain
Téléchargement 40,00 kB
Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne
Téléchargement 769,99 kB
Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohé...
Téléchargement 181,54 kB
Règlement général 2021-1060 du 24 juin 2021
RGT UE 2021-1057_Dispositions FSE +
Téléchargement 972,93 kB
Création d'une demande de subvention - Manuel du porteur de projet - Septembre 2022