Formulaire de demande d’épreuves ou de manifestations sportives non motorisées

Nouvelle réglementation

La réglementation concernant l’instruction de ces épreuves et manifestations sportives a évolué et désormais deux circuits d’instructions coexistent : déclaration de la manifestation par les organisateurs auprès des communes et déclaration auprès des services de la Préfecture. 

Dans les deux cas, le Conseil Départemental de la Vendée est directement concerné, car il est sollicité par les services de la Préfecture afin d’examiner la demande sous l’approche exploitation et sécurité routière (incidence de l’évènement sur le réseau routier départemental) mais également sous l’approche environnementale lorsque les épreuves impactent un Espace Naturel Sensible du Département. 

Afin d’assurer l’instruction des différentes demandes de manifestations sportives, le Conseil Départemental de la Vendée vous remercie de bien vouloir les faire parvenir au Service Domaine Public et Foncier en utilisant le formulaire en libre téléchargement qui est à remplir par le demandeur. 

Télécharger le formulaire de demande d'épreuves ou de manifestations sportives non motorisées sur routes départementales (document pdf)