Conseil départemental de la Vendée

RSA, la réinsertion par le travail

Publié le 05/10/2012 à 15:00
Modifié le 25/10/2012 à 15:52
Le Conseil général va faire du RSA un levier pour permettre au plus grand nombre de Vendéens de trouver un emploi.

3 questions au sujet du RSA

➲ Qu'est ce que le RSA ?  

   

Le RSA, ou revenu de solidarité active est un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas et un complément de revenu pour ceux qui travaillent. C'est un moyen de garantir un retour à l'emploi, mais surtout un moyen de récompenser le retour au travail en garantissant qu'il assurera réellement un supplément de revenu.   

 
Pratiquement, lorsqu'un bénéficiaire du RSA retrouvera du travail, chaque euro gagné n'entraîne pas la perte d'un euro d'aide sociale, mais de seulement 0,38 euro. Il conserve donc 0,68 euro d'allocation par euro gagné au travail, sous une limite de revenu total.   

Le RSA est également un instrument de lutte contre la pauvreté, puisqu'il assure un revenu minimum, mais avec obligation d'entrer dans une démarche active de réinsertion.
Il est entré en vigueur le 1er juin 2009.   

   

➲ Qui a droit au RSA ?  

Pour bénéficier du RSA, il faut :
- être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
- être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
- ne pas être élève, étudiant ou stagiaire ;
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.   

   

➲ Quelles aides sont apportées pour favoriser le retour au travail ?  

Les bénéficiaires du RSA sont accompagnés par des professionnels, qui les aident dans toutes leurs démarches de retour à l'emploi. Ils signent un contrat par lequel ils s'engagent à rechercher activement du travail.
En échange, ils peuvent bénéficier de tous les outils que le Conseil général met en place pour eux.   

Les accompagnateurs disposent des actions du Programme départemental d'insertion, des contrats aidés, des aides de droit commun (FSL, prestation d'aide au retour à l'emploi, de Pôle Emploi, formations…) et d'une nouvelle aide, l'Allocation pour le retour à l'emploi (APRE).   

Cette dernière sert à résoudre les freins périphériques à l'emploi tels que les problèmes de mobilité ou de garde d'enfants. 

Boite à outils

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Documents téléchargeables 

Emblème UE_base_Mentions_Cofinancé Noir
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Emblème UE_base_Mentions_Financé noir
Programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences" 2021-2027
Questionnaire de recueil des données à l'entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen Plus
Les obligations de communication FSE+ et FTJ
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Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens pour la période de programmation 2021-...
Suivi des participants et des entités
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Attestation de contrat d'engagement républicain
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Chartre des droits fondamentaux de l'Union européenne
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohé...
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Règlement général 2021-1060 du 24 juin 2021
RGT UE 2021-1057_Dispositions FSE +
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Création d'une demande de subvention - Manuel du porteur de projet - Septembre 2022