Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)
Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage.
Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle.
Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable :
08/08/2013 - Bouygues Télécom - Déclaration 08-08-2013
08/09/2014 - Orange - Travaux entre La Roche sur Yon et la Chaize le Vicomte
- (msword) Déclaration travaux 87,00 kB
- (msword) Plan des travaux 209,00 kB
01/07/2013 - ERDF - Belleville
- (msword) Declaration L49 0 B
- (pdf) plan 0 B
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
- (pdf) PIG comcom Vie et Boulogne 351,78 kB
04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général
- (pdf) PIG comcom Rocheservière 51,74 kB
15/04/2014 - Orange - Orange - Travaux L49 - Rue des Alouettes, Rocheservières
- (msword) Déclaration L49 87,00 kB
- (pdf) Plan travaux 42,84 kB
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
11/04/2012 - GIGALIS - Liaison fibre optique Boufféré - Montaigu
- (pdf) Fiche descriptive 42,83 kB
- (jpeg) Plan 207,50 kB
01/07/2013 - ERDF - La Guyonnière
- (pdf) Plan 0 B
- (msword) Declaration L49 0 B
04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général
Conseil départemental