Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (Article L49 du CPCE)
Le Département de la Vendée étant en charge de la mise en œuvre de l’article L49 du Code des Postes et des Communications Electroniques, il publie sur son site Internet www.vendee.fr dans la rubrique « Information sur les travaux d’infrastructures de réseau (L49) » les déclarations reçues de la part des maîtres d’ouvrage.
Cette disposition de la loi est destinée à favoriser la mutualisation des travaux de génie civil pour faciliter le déploiement de câbles de communications électroniques. Dès lors, lorsqu’un maître d’ouvrage réalise par exemple une tranchée, une collectivité ou un opérateur peut demander à y installer des fourreaux supplémentaires pour la construction d’un réseau à très haut débit par exemple. Cela évite donc de creuser deux fois la chaussée et permet des importantes économies d’échelle.
Si vous êtes un maître d’ouvrage concerné par cette disposition, vous pouvez déclarer vos travaux à l’aide du document-type téléchargeable :
01/10/2012 - Mairie de Saint Hilaire de Riez - Aménagement de voirie- Saint Hilaire de Riez
- (jpeg) plan 126,06 kB
- (pdf) Declaration de travaux 121,78 kB
01/07/2012 - GRDF - Lieu dit Belle Noué - Olonne/mer
- (msword) Declaration 83,50 kB
- (pdf) Plan 1 005,86 kB
04/10/2013 - - Points d'Intérêt Général
15/05/2012 - SORGENIA FRANCE - Parc éolien de longeville sur mer
- (octet-stream) plan 4,05 MB
- (pdf) Plan de situation 804,95 kB
- (msword) Declaration L49 84,00 kB
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
- (pdf) PIG comcom de Fontenay 141,40 kB
01/02/2014 - Roland PICOT - Restructuration des réseaux HTA Xanton- Saint Hilaire des Loges
- (msword) Declaration 84,00 kB
- (pdf) Plan 4,23 MB
04/10/2013 - - Points d'intérêt Général
01/01/2013 - ERDF - La Réorthe
- (msword) Declaration L49 0 B
- (pdf) Plan 0 B
Conseil départemental