Annulation de la circulaire Taubira

Il s’agit d’une victoire du bon sens pour le Conseil Général, qui avait formulé un recours contre cette circulaire devant le Conseil d’Etat. Celui-ci a jugé en effet que le placement de ces mineurs devait respecter l’intérêt de l’enfant (prévu par le Droit international) et la capacité d’accueil des départements. Tout le contraire des dispositions de la circulaire Taubira, qui répartissait mécaniquement les Mineurs Etrangers Isolés entre tous les départements, sur la base d’un seul critère démographique (nombre de jeunes de moins de 19 ans dans un département). 

Cette politique de quotas départementaux était doublement scandaleuse. 

• Scandaleuse financièrement : depuis la circulaire, le Conseil Général a dû prendre en charge 92 Mineurs Etrangers Isolés, dont 68 résident toujours en Vendée, soit plus de 10 fois plus qu’auparavant. Cela coûte aux finances départementales 1,8 Millions d’Euros, contre 60 000 euros auparavant. Résultat : outre ce coût faramineux, toutes nos solutions d’accueil sont aujourd’hui saturées.

• Scandaleuse politiquement : l’Etat se défausse de sa responsabilité sur les Conseils Généraux, qui ne sont pas en charge de la politique migratoire. Les Départements n’ont pas à subir les conséquences de l’incapacité du Gouvernement à casser les filières clandestines, qui font entrer illégalement ces jeunes mineurs dans notre pays.