Avis d’enquête publique : le projet d’aménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes sur les communes de Bourneze...
Avis d’enquête publique
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier et programme des travaux connexes sur les communes de Bournezeau et Chantonnay
(Articles R. 123-9 à R. 123-12 et D. 127-3 du code rural et de la pêche maritime)
(Articles L 123- 1 et suivants et articles R. 123-1 et suivants du code de l’environnement)
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Le Journal de la Vendée n° 299 - septembre 2023